Comprendre la promesse d'affectation hypothécaire

Pourquoi choisir la promesse d'affectation hypothécaire ?

Avantages pour les séniors

La promesse d’hypothèque présente plusieurs avantages pour les seniors :

• L’hypothèque du bien n’étant pas automatique, ce mode de garantie est beaucoup plus rassurant pour les emprunteurs. Si vous remboursez votre prêt sans incident, la promesse d’affectation est levée lorsqu’il arrive à terme, et il n’y a donc aucune conséquence sur votre bien.
• L’enregistrement de l’hypothèque n’étant pas effectué lors de la conclusion du prêt, vous n’avez pas à payer de frais d’hypothèque ni de frais liés à la rédaction d’un acte notarié.
• Les conditions du prêt sont plus souples que celles d’un prêt hypothécaire classique. Il peut donc être plus facilement renégocié en cours de vie.

Inconvénients de la promesse d'affectation hypothécaire

Outre ses qualités, la promesse hypothécaire affiche des caractéristiques pouvant constituer des inconvénients pour les emprunteurs séniors :

• Comme nous l’avons vu ci-dessus, vous n’avez pas à solliciter un notaire pour mettre en place une promesse d’hypothèque. Cela présente un intérêt économique et simplifie les formalités administratives. Néanmoins, vous ne bénéficiez pas de l’expertise du notaire en matière d’hypothèque. S’agissant d’un sujet complexe, son avis peut s’avérer utile pour comprendre son fonctionnement.
• La promesse d’affectation hypothécaire est conditionnelle. Certains établissements de crédit privilégient donc le recours à une hypothèque classique (enregistrée dès la signature du prêt) pour s’assurer une meilleure protection en cas de défaut de paiement.
• Du fait d’une moindre protection par rapport à une hypothèque classique, les banques acceptent généralement les promesses d’affectation hypothécaire dans les cas où le montant du prêt est nettement inférieur à la valeur du bien immobilier.

Le Prêt 60 d'Arrago : une solution adaptée

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Son mode de fonctionnement est simple : il s’agit d’un prêt viager hypothécaire, c’est-à-dire qu’il est remboursé lorsqu’il prend fin. Vous n’avez donc pas de mensualités ni d’intérêts à régler pendant la vie du prêt, ce qui vous permet de conserver votre niveau de vie. Son montant dépend de la valeur de votre bien (qui doit être au minimum de 150 000 €) et de votre âge. Plus vous êtes âgé, plus vous pouvez emprunter !

Vous restez par ailleurs pleinement propriétaire de votre bien immobilier, que vous êtes donc en mesure de transmettre à vos héritiers. Le prêt viager hypothécaire est une solution sécurisée : au moment de la transmission, si le montant restant à rembourser est supérieur à la valeur de votre bien immobilier, c’est la banque qui prend en charge la différence.

Enfin, vous pouvez bénéficier du prêt 60 sans réalisation d’examens médicaux, que vous ayez ou non terminé de rembourser vos crédits en cours.

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Procédure pour obtenir une promesse d'affectation hypothécaire

La signature d’une promesse d’affectation hypothécaire comporte plusieurs étapes :

• Il vous faut tout d’abord en discuter avec votre banque lors de la demande de prêt et préciser ses contours (montant, durée, conditions d’enregistrement, identification du bien concerné).
• Par la suite, vous devrez présenter un document attestant que vous êtes bien le propriétaire du bien identifié.
• La banque peut quant à elle vous demander une évaluation officielle de votre bien afin de s’assurer que sa valeur est suffisante pour rembourser le prêt si nécessaire.
• Enfin, la promesse d’affectation hypothécaire est contractualisée entre vous et l’établissement de crédit.