La donation consiste à transmettre, de son vivant, la propriété d’un bien à une ou plusieurs personnes. L’objet du don peut être une somme d’argent, un bien meuble (bijou, œuvre d’art…) immeuble, ou une valeur mobilière (actions, parts sociales…). Quelles sont les spécificités de la donation après 80 ans ? Peut-on faire une donation à son petit-fils après 80 ans ? Qu’est-ce qu’un don manuel après 80 ans ? On vous explique tout.
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Dans le cas d’une donation, celui qui effectue le don est le « donateur », tandis que celui qui le reçoit est le « donataire ». Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas d’âge limite pour réaliser cette opération. Vous pouvez donc faire des donations après 80 ans, et il est d’ailleurs courant de voir des donations de grands-parents après 80 ans. Toutefois, après avoir dépassé cet âge, certains avantages fiscaux ne peuvent plus être appliqués. Pour bénéficier des meilleures conditions fiscales en matière de transmission du patrimoine, il est donc important d’anticiper.
Découvrons différents exemples de donations possibles après 80 ans :
La donation simple consiste à transmettre un bien à la personne de son choix, qui peut être ou non un héritier. Ainsi, vous pouvez effectuer une donation après 80 ans à un enfant, à un petit-enfant ou encore à un neveu. Celle-ci est formalisée par un acte notarié, sauf si la donation concerne une somme d’argent.
La donation-partage est particulièrement intéressante pour les personnes possédant un patrimoine conséquent. Elle offre la possibilité de partager ses biens, notamment immobiliers, entre ses enfants de son vivant, tout en figeant leur valeur au jour de la donation. Pour être mise en place, il faut obtenir l’accord de tous les enfants et signer un acte auprès d’un notaire.
Dans le cas d’une donation-partage, les donataires ne peuvent être que des ayants droit, c’est-à-dire les enfants ou petits-enfants dans le cas d’une donation-partage transgénérationnelle.
Il est également possible de réaliser une donation avec réserve d’usufruit à plus de 80 ans. Le donateur donne la nue-propriété du bien au donataire (généralement un enfant) et conserve l’usufruit. Cela signifie qu’il peut continuer à habiter le bien comme il le souhaite et profiter des éventuels revenus qu’il génère.
Le présent d’usage consiste à offrir un cadeau (un bijou, une montre, ou de l’argent par exemple) lors d’une occasion spéciale. Il peut s’agir de Noël, d’un anniversaire ou encore de l’obtention d’un diplôme. Le présent d’usage n’est pas considéré comme une donation, et n’est donc soumis à aucune fiscalité ni déclaration. En revanche, si ce présent est offert en dehors d’un événement particulier, il peut être requalifié en don manuel. Les dons manuels (après 80 ans ou non) doivent être déclarés à l’administration fiscale.
Quelle somme d’argent peut-on donner sans déclarer après 80 ans ? Pour le présent d’usage, la loi ne fixe pas de montant maximum. Néanmoins, il faut veiller à certains aspects pour que le présent d’usage soit considéré comme tel. Outre l’existence d’une occasion particulière, son montant doit être cohérent avec le patrimoine du donateur.
S’il est possible de réaliser une donation de son vivant après 80 ans, certains éléments doivent néanmoins être pris en compte. En effet, si vous transmettez une somme d’argent à l’un de vos descendants,vous perdez l’avantage fiscal pour les dons familiaux de sommes d’argent. Or, celui-ci offre une exonération jusqu’à 31 865 € par bénéficiaire
Les autres abattements liés au lien de parenté restent toutefois applicables : 100 000 € pour un enfant, 31 865 € pour un petit-enfant et 5 310 € pour un arrière-petit-enfant. Au-delà de ces montants, le taux d’imposition de la donation après 80 ans dépend du lien de parenté.
Il y a également un impact fiscal sur la donation avec réserve d’usufruit. En effet, la valeur de la nue-propriété augmente avec l’âge du donateur. À partir de 81 ans, elle atteint 80 % (contre 70 % entre 71 et 80 ans). Or, plus la valeur de la nue-propriété augmente, plus les droits de donation sont élevés. Cela explique pourquoi il est préférable de faire une donation avant 81 ans.
Bien que certains avantages disparaissent avec l’âge, faire une donation après 80 ans ou même après 85 ans reste une décision pertinente. C’est notamment le cas pour les personnes qui n’ont pas suffisamment planifié la transmission de leur patrimoine et qui veulent réduire les frais de succession.
Le formalisme diffère en fonction de la nature du don :
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